Une tribune consacrée à la Reuse Economy dresse un état des lieux de la réglementation du réemploi en Europe. L’Union européenne dispose désormais de plusieurs textes sur le sujet : règlement emballages (PPWR), écoconception (ESPR), droit à la réparation, règlement batteries et responsabilité élargie des producteurs (REP). Ainsi, le cadre est en place mais la question porte maintenant sur son application homogène dans les États membres.

Des pratiques encore inégales selon les pays

Les méthodes de calcul des taux de réemploi, les systèmes de contrôle et les moyens administratifs varient d’un pays à l’autre. Cette situation crée une incertitude pour les entreprises qui investissent dans :

Le lavage,
La collecte,
La réparation,
La logistique inverse.

Cette incertitude freine les investissements. Faute de cadre comparable d’un pays à l’autre, le réemploi risque de rester fragmenté et coûteux et d’avoir du mal à atteindre une échelle industrielle.

Harmonisation et coordination : les pistes avancées

Premier axe : définir et mesurer de façon identique des notions comme le taux de retour, les cycles d’usage ou la préparation au réemploi.

Le PPWR introduit déjà des exigences communes de traçabilité, de reporting et d’échange de données pour les systèmes de réemploi et de recharge d’emballages. Le Digital Product Passport pourrait prolonger cette logique.

Second axe : la coordination entre industriels, distributeurs, collectivités, organismes REP et logisticiens.

Les palettes standardisées EPAL illustrent l’intérêt de formats et d’infrastructures partagés. Le projet Interpool, cofinancé par INTERREG NWE, s’inscrit dans cette logique. Il développe des emballages en verre réemployables et interopérables entre la France, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, avant une extension à l’échelle européenne.

Contrôle et financement

Pour garantir l’application des règles, plusieurs pistes sont avancées :

Des audits réguliers,
Des sanctions graduées,
Des protocoles de certification contre le greenwashing,
Un tableau de bord européen annuel comparant les différents pays.

Côté financement, les systèmes REP et de consigne pourraient évoluer. Une partie de leurs contributions irait au lavage, au réemploi et à la réparation.

Le sujet reste à suivre : la crédibilité du marché du réemploi dépendra de la stabilité des règles et de leur contrôle effectif.

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