Les activités de réemploi industriel doivent respecter les normes de sécurité et de qualité en vigueur dans le secteur concerné (plasturgie, automobile, industrie lourde, bâtiment…).
Normes ISO
On peut citer par exemple, les normes ISO (Organisation internationale de normalisation) qui sont un ensemble de normes internationales qui définissent des exigences, des lignes directrices, des spécifications techniques ou des pratiques recommandées pour des produits, des services ou des systèmes de gestion dans divers domaines. Les normes ISO couvrent une vaste gamme de domaines, tels que la qualité, l’environnement, la sécurité, la technologie de l’information, la gestion, la santé, l’ingénierie, etc.
Certaines normes ISO peuvent s’appliquer aux activités de réemploi industriel. Par exemple, l’ISO 14001 qui concerne le système de gestion environnementale, l’ISO 45001 examine le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail ou encore l’ISO 9001 v2015 qui s’assure de la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.
Directive sur les machines 2006 42 CE
Cette directive de l’UE établit les exigences de santé et de sécurité pour les machines. Les équipements réutilisés doivent être conformes à ces exigences pour être vendus ou utilisés en Europe.