Incitations financières et fiscales qui poussent au réemploi
Éco-contribution
En France, il existe diverses incitations financières et fiscales en place pour encourager le réemploi et la réduction des déchets dans le milieu industriel.
Les producteurs sont tenus de contribuer au financement du traitement des déchets issus de leurs produits. Cette éco-contribution peut être réduite pour les produits conçus pour être plus facilement réparables, réutilisables ou recyclables.
Subventions et prêts à taux réduits
Des organismes tels que l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) offrent des subventions et des prêts à taux réduits aux entreprises qui souhaitent investir dans la réduction des déchets, le recyclage et la réutilisation.
Déduction fiscale pour investissements productifs
Les entreprises qui investissent dans des équipements destinés à réduire leur production de déchets ou à faciliter la réutilisation et le recyclage peuvent bénéficier de déductions fiscales.
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) :
Le CICE permet de réduire les coûts de production et d’encourager l’investissement et l’innovation. Bien qu’il ne soit pas spécifiquement dédié à la réduction des déchets, il peut être utilisé pour investir dans de nouvelles technologies ou processus de production plus respectueux de l’environnement.
Certificats d'économie de produits (CEP)
Les entreprises peuvent obtenir des CEP pour avoir réduit leur production de déchets. Ces certificats peuvent ensuite être vendus à d’autres entreprises qui ont besoin de compenser leur production de déchets.
TVA réduite pour certains services de réparation
Pour encourager le réemploi et la réparation plutôt que le remplacement, la TVA sur certains services de réparation peut être réduite. TVA à 10%.
