Ce projet de loi contient plusieurs mesures afin de favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. Le secteur de l’industrie…
La loi de l’Anti-Gaspillage et de l’économie circulaire (AGEC) encadre les exigences pour lutter contre le gaspillage et favoriser le…
Adoptée en 2015, cette loi vise à encourager l'économie circulaire et la réduction des déchets. Elle contient des mesures qui…
