Déclaration des achats de biens réemployés

Déclaration des achats de biens réemployés : ce qui change en 2025 ♻️📄

À partir de 2025, les entreprises devront s’adapter à une nouvelle procédure pour la déclaration des achats de biens réemployés. En effet, conformément à l’article 58 de la loi AGEC, les dépenses liées à l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ne devront plus être déclarées sur la plateforme REAP, mais directement sur le portail national de données ouvertes.

Pourquoi ce changement pour la déclaration des achats de biens réemployés ?
L’objectif de cette évolution est d’améliorer la transparence et de faciliter l’accès aux données sur l’utilisation de matériaux recyclés et réemployés en France. En centralisant ces informations sur le portail national de données ouvertes, les pouvoirs publics pourront mieux suivre l’impact environnemental des entreprises et encourager les bonnes pratiques en matière d’économie circulaire.

Qui est concerné par cette déclaration ?
Toutes les entreprises réalisant des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées devront se conformer à cette nouvelle procédure. Cela concerne de nombreux secteurs, notamment le bâtiment, l’industrie, le commerce et les services, qui sont de grands consommateurs de matériaux recyclés.

Comment effectuer cette démarche ?
Dès 2025, les entreprises devront enregistrer leurs dépenses sur le portail national de données ouvertes en fournissant des informations précises sur la nature des biens achetés, leur provenance et leur impact environnemental. Cette démarche vise à renforcer l’engagement des entreprises dans l’économie circulaire et à promouvoir l’utilisation de matières recyclées.

👉 Anticipez dès maintenant ces nouvelles obligations et assurez-vous d’être en conformité avec la déclaration des achats de biens réemployés dès 2025 !

Source : https://www.economie.gouv.fr/