Le secteur du réemploi du bâtiment est de plus en plus réglementé et encadré pour promouvoir la durabilité et l’économie circulaire dans l’industrie de la construction.
Directive européenne sur les déchets :
La Directive 2008/98/CE relative aux déchets de l’Union européenne, modifiée par la Directive 2018/851/UE, encourage la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, y compris les déchets de construction et de démolition. Elle établit un cadre réglementaire pour encourager le réemploi de matériaux de construction et fixe des objectifs de recyclage pour certains types de déchets.
Norme NF EN 15343
Cette norme française définit les principes de la récupération des produits de construction en vue de leur réemploi. Elle fournit des lignes directrices pour le tri, l’inspection, le stockage et la distribution des produits réutilisés dans le secteur de la construction.
Norme NF X30-330
Cette norme traite du réemploi des produits de construction et fournit des spécifications pour la remise en état, l’évaluation de la qualité et la distribution des produits réemployés.
Norme NF X30-205
Cette norme spécifie les exigences pour les plateformes de réemploi et les activités associées au réemploi de matériaux de construction. Elle vise à garantir la qualité, la traçabilité et la sécurité des matériaux réemployés.
Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM)
Cette initiative française vise à promouvoir la prise en compte de l’environnement et du réemploi dans la construction et la rénovation des bâtiments. Elle propose un référentiel pour la conception et l’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments.
BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) :
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une norme réglementaire, le BREEAM est une méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments largement utilisée à l’échelle internationale. Elle encourage le réemploi de matériaux et de produits dans la construction pour obtenir des crédits environnementaux.
LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)
Similairement au BREEAM, le LEED est un système d’évaluation environnementale pour les bâtiments. Il encourage également le réemploi de matériaux et de produits pour atteindre une certification environnementale.