Plusieurs normes environnementales et réglementations sont applicables au réemploi industriel pour assurer la qualité, la sécurité et la conformité des activités de réutilisation des composants, des équipements et des matériaux. Voici quelques-unes des normes et réglementations pertinentes en France.
Normes ISO
Cette norme définit les critères de qualité et les exigences à respecter pour le réemploi de certains produits, matériels ou composants, notamment les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle établit des lignes directrices pour la remise en état, l’inspection, les tests et la traçabilité des produits réutilisés.
Réglementation REACH
Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques) de l’Union européenne réglemente la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de substances chimiques. Il peut également avoir un impact sur le réemploi industriel en définissant des restrictions pour certaines substances dangereuses dans les produits réutilisés.
Directive européenne RoHS :
La Directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle est également transposée en droit français et s’applique au réemploi industriel de ces équipements.